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Quelles sont les règles et les conditions pour percevoir une aide au logement ?

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Un étudiant, aux ressources modestes, peut bénéficier de deux types d'aide au logement en provenance de la CAF : l'APL (aide personnalisée au logement) ou l'ALS (allocation de logement à caractère social).

L'APL est destinée aux étudiants qui sont locataires d'un logement (neuf ou ancien) qui est conventionné par l'Etat. Dès la signature du contrat de bail, locataire et bailleur remplissent ensemble le dossier puis l'adressent à la CAF.

 

Le montant de l'APL se calcule sur la base de plusieurs critères, parmi lesquels :

  • les revenus du locataire,
  • la situation personnelle du locataire,
  • le type de logement loué et le montant du loyer,
  • le lieu de résidence.

L'APL est versée le plus souvent directement au bailleur qui la déduira du montant du loyer demandé.

L'allocation de logement à caractère social (ALS) s'adresse aux étudiants qui occupent un logement décent, avec un confort minimum et conforme aux normes de santé et de sécurité.

 

La surface habitable minimum doit être de :

  • 9m² pour une personne seule,
  • 16m² pour 2 personnes, auxquels on ajoute 7 m2 par personne supplémentaire. Le montant de l'ALS se calcule sur la base des mêmes éléments que ceux cités pour l’attribution de l'APL.

L'ALS est versée mensuellement au locataire. Lorsque toutes les conditions sont remplies, cette aide au logement est donnée le mois qui suit la réception du dossier. C'est pourquoi, une fois le bail de location signé, il ne faut pas tarder à faire sa demande en veillant à joindre au dossier (téléchargeable sur le site de la CAF) l'ensemble des pièces et des justificatifs demandés.

 

Conseil aux étudiants 

Si vos parents touchent des allocations familiales, celles-ci ne sont pas cumulables avec les aides au logement. Faites le point sur votre situation et définissez la solution la plus avantageuse pour votre famille.

A ces fins, il est possible de réaliser une simulation pour estimer le montant de l'aide au logement.

Par ailleurs, la CAF propose désormais une ligne directe qui est entièrement dédiée aux étudiants. Un conseiller est joignable au 0810 29 29 29, du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures.


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